Fiscalité et PLF 2026 : ce qu’il faut retenir

Fiscalité et PLF 2026 : ce qu’il faut retenir

Malus CO2

La loi de finances 2025 avait déjà défini ses barèmes 2026 et 2027. Le seuil d’activation sera abaissé à 108 g/km au 1er janvier 2026 (vs. 113 g/km en 2025) ) et 103 g/km en 2027.

 

Malus au poids

Il se déclenchera à partir de 1 500 kg à compter du 1er janvier 2026 (vs. 1 600 kg en 2025) avec les abattements suivants :

– Micro- hybride : 100 kg

– Hybride non rechargeable : 100 kg

– Hybride rechargeable : 200 kg  dans la limite de 15 % de la masse

– Électrique : éxonération jusqu’au 30 juin puis 600 kg à partir du 1er juillet 

– Hydrogène : éxonération

Taxes annuelles (ex-TVS)

La loi de finances 2025 a également déjà défini les barèmes 2026 et 2027

– Taxe sur les émissions : le PLF 2026 prévoit un nouveau durcissement avec des tarifs marginaux supérieurs en 2028

– Taxe sur les émissions de polluants : le PLF 2026 prévoit également un durcissement sur les véhicules euro 5 et 6

– Catégorie E (véhicules électriques ou hydrogène) : 2026 : exonération, 2027 : 130 €, 2028 : 650 €

– Catégorie 1  (véhicules essences Euro 5 et 6) : 2026 : exonération, 2027 : 160 €, 2028 : 800 €

– Véhicules les plus polluants : 2026 : exonération, 2027 : 190 €, 2028 : 950 €

Taxe annuelle incitative (TAI)

L’assemblée a rejeté un amendement visant à cibler exclusivement les véhicules à très faibles émissions – 100 % électriques  à batterie et à hydrogène.

Le PLF 2026 veut inclure dans son champ d’application les véhicules de la catégorie M1 faisant l’objet d’une adaptation réversible en vue d’un usage utilitaire et les véhicules N2 assimilés à un véhicule de catégorie N1.

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