Nouvel affichage des carburants en station
Depuis le 12 octobre l’appellation des carburants est modifiée dans le cadre d’une directive européenne qui vise à uniformiser l’affichage en station dans les pays membres.
Les nouveaux intitulés s’applique à toute l’Union européenne (UE) et dans sept pays voisins (Islande, Lichtenstein, Norvège, Macédoine, Serbie, Suisse et Turquie).
Chaque type de carburant sera désormais identifiable grâce à des formes géométriques et des lettres. Ces changements devraient se faire progressivement afin que les automobilistes puissent se familiariser avec cette nouvelle signalétique.
Nouvel affichage des carburants en station
Depuis le 12 octobre l’appellation des carburants est modifiée dans le cadre d’une directive européenne qui vise à uniformiser l’affichage en station dans les pays membres.
Les nouveaux intitulés s’applique à toute l’Union européenne (UE) et dans sept pays voisins (Islande, Lichtenstein, Norvège, Macédoine, Serbie, Suisse et Turquie).
Chaque type de carburant sera désormais identifiable grâce à des formes géométriques et des lettres. Ces changements devraient se faire progressivement afin que les automobilistes puissent se familiariser avec cette nouvelle signalétique.
Nouvel affichage des carburants en station
Depuis le 12 octobre l’appellation des carburants est modifiée dans le cadre d’une directive européenne qui vise à uniformiser l’affichage en station dans les pays membres.
Les nouveaux intitulés s’applique à toute l’Union européenne (UE) et dans sept pays voisins (Islande, Lichtenstein, Norvège, Macédoine, Serbie, Suisse et Turquie).
Chaque type de carburant sera désormais identifiable grâce à des formes géométriques et des lettres. Ces changements devraient se faire progressivement afin que les automobilistes puissent se familiariser avec cette nouvelle signalétique.
La location longue durée (LLD)
Ce mode de financement restent privilégiés dans les entreprises, plus particulièrement les grands groupes mais aussi de plus en plus au sein des TPME
Avantages :
-
Vous ne puisez pas dans votre trésorerie
-
Tous vos couts automobiles sont lissés et mensualisés
-
Vos loyers sont des charges déductibles de vos résultats
-
Vous connaissez à l’ avance vos dépenses
-
Vous ne payez que l’utilisation réelle de vos véhicules. Vous changez de modèles en toute liberté
-
Vous n’avez pas de contrainte de revente
Inconvénients :
-
Des frais de remise en état peuvent être demandés si le véhicule n’est pas restitué dans un état de vétusté standard (exemple : frais de carrosserie)
-
Des indemnités peuvent être réclamées en cas de restitution anticipée du véhicule
-
Dans le cadre de la LLD, l'achat du véhicule n'est pas prévu par le contrat : dès la signature de celui-ci, vous renoncer à devenir propriétaire du véhicule. Cependant, vous pouvez tout à fait faire une proposition de rachat au loueur, quelques semaines avant la restitution de la voiture. Celui-ci est en droit de la refuser ou de l'accepter. L'achat du véhicule au terme d'un contrat de LLD ne vous fait pas bénéficier d'un prix avantageux dans la mesure où celui-ci vous sera cédé au prix du marché
La location longue durée (LLD)
Ce mode de financement restent privilégiés dans les entreprises, plus particulièrement les grands groupes mais aussi de plus en plus au sein des TPME
Avantages :
-
Vous ne puisez pas dans votre trésorerie
-
Tous vos couts automobiles sont lissés et mensualisés
-
Vos loyers sont des charges déductibles de vos résultats
-
Vous connaissez à l’ avance vos dépenses
-
Vous ne payez que l’utilisation réelle de vos véhicules. Vous changez de modèles en toute liberté
-
Vous n’avez pas de contrainte de revente
Inconvénients :
-
Des frais de remise en état peuvent être demandés si le véhicule n’est pas restitué dans un état de vétusté standard (exemple : frais de carrosserie)
-
Des indemnités peuvent être réclamées en cas de restitution anticipée du véhicule
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Dans le cadre de la LLD, l'achat du véhicule n'est pas prévu par le contrat : dès la signature de celui-ci, vous renoncer à devenir propriétaire du véhicule. Cependant, vous pouvez tout à fait faire une proposition de rachat au loueur, quelques semaines avant la restitution de la voiture. Celui-ci est en droit de la refuser ou de l'accepter. L'achat du véhicule au terme d'un contrat de LLD ne vous fait pas bénéficier d'un prix avantageux dans la mesure où celui-ci vous sera cédé au prix du marché
La location longue durée (LLD)
Ce mode de financement restent privilégiés dans les entreprises, plus particulièrement les grands groupes mais aussi de plus en plus au sein des TPME
Avantages :
-
Vous ne puisez pas dans votre trésorerie
-
Tous vos couts automobiles sont lissés et mensualisés
-
Vos loyers sont des charges déductibles de vos résultats
-
Vous connaissez à l’ avance vos dépenses
-
Vous ne payez que l’utilisation réelle de vos véhicules. Vous changez de modèles en toute liberté
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Vous n’avez pas de contrainte de revente
Inconvénients :
-
Des frais de remise en état peuvent être demandés si le véhicule n’est pas restitué dans un état de vétusté standard (exemple : frais de carrosserie)
-
Des indemnités peuvent être réclamées en cas de restitution anticipée du véhicule
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Dans le cadre de la LLD, l'achat du véhicule n'est pas prévu par le contrat : dès la signature de celui-ci, vous renoncer à devenir propriétaire du véhicule. Cependant, vous pouvez tout à fait faire une proposition de rachat au loueur, quelques semaines avant la restitution de la voiture. Celui-ci est en droit de la refuser ou de l'accepter. L'achat du véhicule au terme d'un contrat de LLD ne vous fait pas bénéficier d'un prix avantageux dans la mesure où celui-ci vous sera cédé au prix du marché
Fiscalité
Taxes sur les véhicules de société (TVS) / Taxe à l'utilisation des véhicules (TUV)
-
Taxe annuelle sur les émissions de CO2 :
Un nouveau principe de calcul est mis en place pour la part variable, avec un barème progressif et différent selon la norme en vigueur (NEDC ou WLTP) à la date d’immatriculation du véhicule.
/!\ Pour calculer le montant de cette taxe, il convient d'appliquer un barème marginal par tranche, puis d'additionner chaque montant calculé.
>> Exemple pour un véhicule émettant 112 g/km
Sa taxe sur les émissions CO2 serait égale à : 1 x (55 – 15 +1) + 2 x (63 – 56 + 1) + 3 x (95 – 64 + 1) + 4 x (112 – 96 +1) = 221 €/an
-
Taxe annuelle sur les polluants atmosphériques
La taxe est toujours d’un montant fixe, aligné désormais prioritairement sur l’énergie.
Trois catégories d’énergies ont été retenues, calées sur les pastilles Crit’Air :
- Catégorie E : véhicules électriques ou à hydrogène (certificat qualité de l’air de couleur verte)
- Catégorie 1 : véhicules essence euro 5 et 6 (certificat qualité de l’air 1 de couleur violette)
- Véhicules les plus polluants : tous les autres véhicules (certificats qualité de l’air 2, 3, 4 et 5)
Les tarifs applicables sont les suivants, quelle que soit la date d’immatriculation des véhicules :
Cas d'exonération de la TUV / TVS :
-
Exonération définitive
Les véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène émettant moins de 20 g de CO2 sont définitivement exonérés des deux taxes à l’utilisation.
Autres véhicules exonérés des deux taxes :
- Véhicules utilitaires (VU)
- Véhicules combinant électricité et E85 ;
- Véhicules utilisant du GPL ou du GNV ;
- Transport de personnes en fauteuil roulant, pour les véhicules accessibles aux fauteuils roulants ;
- Véhicules immatriculés entre le 1er juin 2004 et le février 2020 et non affectée à des fins économiques
avant le 1er janvier 2006 (procédure d’immatriculation NEDC), les émissions ne doivent pas excéder 50g/km ;
Pour les autres véhicules (immatriculés avant 2004 ou affectés à des fins économiques avant 2006), la puissance
administrative (ou fiscale, inscrite en case P2 de la carte grise) ne doit pas excéder 3 CV (chevaux fiscaux) ;
Les émissions de CO2 ou la puissance administrative ne doit pas excéder le double des seuils mentionnés
ci-dessus et l’ancienneté
Les véhicules n’excèdant pas 50 g (NEDC) ou 60 g (WLTP) sont définitivement exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO2. La taxe annuelle sur les polluants atmosphériques reste due.
-
Exonération temporaire
Les véhicules dont les émissions de CO2 sont comprises entre 51 g et 100 g (NEDC) ou entre 61 et 120 g (WLTP) sont exonés sur une période de 3 ans, à l'exception des motorisations diesel.
La taxe annuelle sur les polluants atmosphériques reste due.
Taxes sur les véhicules de société 2023
La taxe sur les véhicules de société (TVS) / NTU
La TVS qui ne concerne que les véhicules de tourisme / VP (exonération pour les utilitaires et véhicules de société) est remplacée depuis le 1er janvier 2022 par les NTU (Nouvelles Taxes à l'Utilisation) composée de :
-
la taxe annuelle relative aux émissions de CO2
-
la taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques » (basée sur le carburant et l'ancienneté)
Les tarifs de 2023 restent identiques au barème 2022 mais le calcul se fera désormais en fonction du nombre de jours exacts d’utilisation.
Les véhicules électriques et hybrides émettant moins de 60 g/km de CO2, ainsi que ceux combinant électricité et E85, ou encore ceux roulant au GPL et au GNV, restent exonérés.
Cas d'exonération
- véhicules hybrides et électriques (<60 g / km de co²)
- véhicules combinant électrique et E85
- véhicules GNP ou GNV
- véhicules ayant une personne en fauteuil roulant
- véhicules utilitaires (VU)
NTU / TVS
Taxe relative aux émissions de co²
Taxe annuelle des émissions atmosphériques
Barème de la taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques
Professionnels non constitués en personne morale.
• Location courte durée ≤ 30 jours consécutifs.
• Véhicules / transport public de personnes, activités agricoles et forestières, auto-écoles,
pilotage et compétitions, besoins des associations sans but lucratif et organismes d’utilité générale.
• VU (sauf pick-up 5 places), dérivés VP y compris les réversibles, VASP, VP carrosserie «Handicap» TPMR.
• VP Electrique et hydrogène.
• Exonération partielle pendant 3 ans pour les VP Hybrides essence ≤ 120 g WLTP ou ≤ 100 g NEDC fiscal (uniquement pour la taxe des Emissions de CO 2 ).
• Exonération définitive pour VP hybrides essence ≤ 60 g WLTP ou ≤ 50 g NEDC fiscal (uniquement pour la taxe des émissions de CO 2 ). -> cas d'éxonération cité chez Leasepla
Taxe annuelle relative aux émissions de CO²
Taxe annuelle pour les véhicules immatriculés selon le cycle NEDC
Pour les véhicules immatriculés selon l'ancien cycle NEDC, le barème reste inchangé
