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Fiscalité

Taxes sur les véhicules de société 2024

 

Le barème de la taxe annuelle sur les émissions de C02 (ex TVS) a été entièrement repensé et le seuil de déclenchement passera à 14 g/km (contre 20 g/km en 2023).

Le PLF précise les modalités de calcul de cette taxe pour le moins complexe. Le montant annuel de cette taxe est le produit de chacune de ces fractions par le tarif marginal associé, puis les résultats sont additionnés ».

 

Exemple pour un véhicule émettant 112 g/km : sa taxe sur les émissions CO2 serait égale à 1 x (55 – 15 +1) + 2 x (63 – 56 + 1) + 3 x (95 – 64 + 1) + 4 x (112 – 96 +1), soit 221 €/an! 

TVS 2024.JPG

Cas d'exonération  de la TVS

- véhicules hybrides et électriques (<60 g / km de co²)

- véhicules combinant électrique et E85

- véhicules GNP ou GNV 

- véhicules ayant une personne en fauteuil roulant

- véhicules utilitaires (VU)

- véhicules hybrides et électriques (<60 g / km de co²)

- véhicules combinant électrique et E85

- véhicules GNP ou GNV 

- véhicules ayant une personne en fauteuil roulant

- véhicules utilitaires (VU)

NTU / TVS

Taxe relative aux émissions de co²

Taxe annuelle des émissions atmosphériques

Taxes sur les véhicules de société 2023

La taxe sur les véhicules de société (TVS) / NTU
 

La TVS qui ne concerne que les véhicules de tourisme / VP (exonération pour les utilitaires et véhicules de société) est remplacée depuis le 1er janvier 2022 par les NTU (Nouvelles Taxes à l'Utilisation) composée de :

  • la taxe annuelle relative aux émissions de CO2 

  • la taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques » (basée sur le carburant et l'ancienneté)

Les tarifs de 2023 restent identiques au barème 2022 mais le calcul se fera désormais en fonction du nombre de jours exacts d’utilisation.

Les véhicules électriques et hybrides émettant moins de 60 g/km de CO2, ainsi que ceux combinant électricité et E85, ou encore ceux roulant au GPL et au GNV, restent exonérés. 

Cas d'exonération 

- véhicules hybrides et électriques (<60 g / km de co²)

- véhicules combinant électrique et E85

- véhicules GNP ou GNV 

- véhicules ayant une personne en fauteuil roulant

- véhicules utilitaires (VU)

NTU / TVS

Taxe relative aux émissions de co²

Taxe annuelle des émissions atmosphériques

Barème de la taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques 

Professionnels non constitués en personne morale.
• Location courte durée ≤ 30 jours consécutifs.
• Véhicules / transport public de personnes, activités agricoles et forestières, auto-écoles,
pilotage et compétitions, besoins des associations sans but lucratif et organismes d’utilité générale.
• VU (sauf pick-up 5 places), dérivés VP y compris les réversibles, VASP, VP carrosserie «Handicap» TPMR.
• VP Electrique et hydrogène.
• Exonération partielle pendant 3 ans pour les VP Hybrides essence ≤ 120 g WLTP ou ≤ 100 g NEDC fiscal (uniquement pour la taxe des Emissions de CO 2 ).
• Exonération définitive pour VP hybrides essence ≤ 60 g WLTP ou ≤ 50 g NEDC fiscal (uniquement pour la taxe des émissions de CO 2 ).  -> cas d'éxonération cité chez Leasepla

Taxe annuelle relative aux émissions de CO² 

tvs 2023 - 1.JPG
Taxe annuelle pour les véhicules immatriculés selon le cycle NEDC

Pour les véhicules immatriculés selon l'ancien cycle NEDC, le barème reste inchangé
BAREME DE LA TVS POUR LES VEHICULES NEDCS.PNG
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