Nouvel affichage des carburants en station
Depuis le 12 octobre l’appellation des carburants est modifiée dans le cadre d’une directive européenne qui vise à uniformiser l’affichage en station dans les pays membres.
Les nouveaux intitulés s’applique à toute l’Union européenne (UE) et dans sept pays voisins (Islande, Lichtenstein, Norvège, Macédoine, Serbie, Suisse et Turquie).
Chaque type de carburant sera désormais identifiable grâce à des formes géométriques et des lettres. Ces changements devraient se faire progressivement afin que les automobilistes puissent se familiariser avec cette nouvelle signalétique.
Nouvel affichage des carburants en station
Depuis le 12 octobre l’appellation des carburants est modifiée dans le cadre d’une directive européenne qui vise à uniformiser l’affichage en station dans les pays membres.
Les nouveaux intitulés s’applique à toute l’Union européenne (UE) et dans sept pays voisins (Islande, Lichtenstein, Norvège, Macédoine, Serbie, Suisse et Turquie).
Chaque type de carburant sera désormais identifiable grâce à des formes géométriques et des lettres. Ces changements devraient se faire progressivement afin que les automobilistes puissent se familiariser avec cette nouvelle signalétique.
Nouvel affichage des carburants en station
Depuis le 12 octobre l’appellation des carburants est modifiée dans le cadre d’une directive européenne qui vise à uniformiser l’affichage en station dans les pays membres.
Les nouveaux intitulés s’applique à toute l’Union européenne (UE) et dans sept pays voisins (Islande, Lichtenstein, Norvège, Macédoine, Serbie, Suisse et Turquie).
Chaque type de carburant sera désormais identifiable grâce à des formes géométriques et des lettres. Ces changements devraient se faire progressivement afin que les automobilistes puissent se familiariser avec cette nouvelle signalétique.
La location longue durée (LLD)
Ce mode de financement restent privilégiés dans les entreprises, plus particulièrement les grands groupes mais aussi de plus en plus au sein des TPME
Avantages :
-
Vous ne puisez pas dans votre trésorerie
-
Tous vos couts automobiles sont lissés et mensualisés
-
Vos loyers sont des charges déductibles de vos résultats
-
Vous connaissez à l’ avance vos dépenses
-
Vous ne payez que l’utilisation réelle de vos véhicules. Vous changez de modèles en toute liberté
-
Vous n’avez pas de contrainte de revente
Inconvénients :
-
Des frais de remise en état peuvent être demandés si le véhicule n’est pas restitué dans un état de vétusté standard (exemple : frais de carrosserie)
-
Des indemnités peuvent être réclamées en cas de restitution anticipée du véhicule
-
Dans le cadre de la LLD, l'achat du véhicule n'est pas prévu par le contrat : dès la signature de celui-ci, vous renoncer à devenir propriétaire du véhicule. Cependant, vous pouvez tout à fait faire une proposition de rachat au loueur, quelques semaines avant la restitution de la voiture. Celui-ci est en droit de la refuser ou de l'accepter. L'achat du véhicule au terme d'un contrat de LLD ne vous fait pas bénéficier d'un prix avantageux dans la mesure où celui-ci vous sera cédé au prix du marché
La location longue durée (LLD)
Ce mode de financement restent privilégiés dans les entreprises, plus particulièrement les grands groupes mais aussi de plus en plus au sein des TPME
Avantages :
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Vous ne puisez pas dans votre trésorerie
-
Tous vos couts automobiles sont lissés et mensualisés
-
Vos loyers sont des charges déductibles de vos résultats
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Vous connaissez à l’ avance vos dépenses
-
Vous ne payez que l’utilisation réelle de vos véhicules. Vous changez de modèles en toute liberté
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Vous n’avez pas de contrainte de revente
Inconvénients :
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Des frais de remise en état peuvent être demandés si le véhicule n’est pas restitué dans un état de vétusté standard (exemple : frais de carrosserie)
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Des indemnités peuvent être réclamées en cas de restitution anticipée du véhicule
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Dans le cadre de la LLD, l'achat du véhicule n'est pas prévu par le contrat : dès la signature de celui-ci, vous renoncer à devenir propriétaire du véhicule. Cependant, vous pouvez tout à fait faire une proposition de rachat au loueur, quelques semaines avant la restitution de la voiture. Celui-ci est en droit de la refuser ou de l'accepter. L'achat du véhicule au terme d'un contrat de LLD ne vous fait pas bénéficier d'un prix avantageux dans la mesure où celui-ci vous sera cédé au prix du marché
La location longue durée (LLD)
Ce mode de financement restent privilégiés dans les entreprises, plus particulièrement les grands groupes mais aussi de plus en plus au sein des TPME
Avantages :
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Vous ne puisez pas dans votre trésorerie
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Tous vos couts automobiles sont lissés et mensualisés
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Vos loyers sont des charges déductibles de vos résultats
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Vous connaissez à l’ avance vos dépenses
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Vous ne payez que l’utilisation réelle de vos véhicules. Vous changez de modèles en toute liberté
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Vous n’avez pas de contrainte de revente
Inconvénients :
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Des frais de remise en état peuvent être demandés si le véhicule n’est pas restitué dans un état de vétusté standard (exemple : frais de carrosserie)
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Des indemnités peuvent être réclamées en cas de restitution anticipée du véhicule
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Dans le cadre de la LLD, l'achat du véhicule n'est pas prévu par le contrat : dès la signature de celui-ci, vous renoncer à devenir propriétaire du véhicule. Cependant, vous pouvez tout à fait faire une proposition de rachat au loueur, quelques semaines avant la restitution de la voiture. Celui-ci est en droit de la refuser ou de l'accepter. L'achat du véhicule au terme d'un contrat de LLD ne vous fait pas bénéficier d'un prix avantageux dans la mesure où celui-ci vous sera cédé au prix du marché
Mobilité - Transition Energétique
Loi d'Orientation des Mobilité (LOM) : un durcissement à venir?
04/12/2023
La loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) qui impose depuis 2022 des quotas de renouvellements en véhicules à faibles émissions pourrait bel et bien se durcir.
Les flottes de 100 véhicules ne seraient plus les seules concernées puisque l’obligation de commander des modèles à faibles émissions pourrait s’appliquer dès 50 véhicules.
Par ailleurs, des sanctions pourraient être mises en place pour les entreprises ne respectant pas ces quotas.
Les entreprises sont tenus de déclarer leurs renouvellements en véhicules « propres », comme le prévoit l’article L224-12 du code de l'environnement. Or trop peu d'entreprises ont établi cette déclaration depuis l'instauration de cette réglementation qui vise à accélèrer la transition du parc automobile français.
La proposition de loi pourrait être déposée à l'Assemblée nationale début 2024 et devra être discutée entre les deux chambres parlementaires avant toute adoption définitive.
Rappel des quotas actuels :
Entreprise du secteur privé : parc de plus de 100 véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes
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20 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2024
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40 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2027
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70 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2030
Entreprise du secteur public (collectivités territoriales) : parc de plus de 20 véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes
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30 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2024
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40 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2027
-
70 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2030
Bonus écologique 2024 : nouveau score environnemental
20/09/2023
Le décret précisant les nouvelles règles du bonus écologique est paru au JO ce mercredi 20 septembre.
Les conditions d'éligibilité se complexifient avec désormais la notion de score environnemental.
C'est l’ADEME qui sera chargée d'évaluer les modèles électriques à partir des informations communiquées par les constructeurs.
Le système de notation prendra en considération différentes sources d'émissions liées au cycle de fabrication :
- Production des métaux ferreux consommés pour la fabrication du véhicule (hors batterie
- Production de l’aluminium consommés pour la fabrication du véhicule (hors batterie)
- Production des matériaux, autres que les métaux ferreux et l'aluminium, consommés pour la fabrication du véhicule (hors batterie),
- Production de la batterie
- Energie nécessaire aux transformations intermédiaires et à l'assemblage (hors batterie)
- Acheminement du véhicule depuis son site d’assemblage jusqu’à son site de distribution en France
La liste des modèles éligibles devrait être rendu public d'ici le 15 décembre 2023.
Prolongation du bonus écologique : ce qu'il faut retenir
30/06/2022
Dans un décret paru ce jeudi 30 juin le gouvernement confirme la prolongation du barème du bonus écologique pour les particuliers et les professionnels jusqu'au 1er janvier 2023. Cette période de 6 mois supplémentaires s'applique aux véhicules électriques et hybrides rechargeables.
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Pour tenir compte de l'inflation, le plafond du montant d'achat remisé est porté à 47 000 €, contre 45 000 € actuellement. Au-delà, l'aide sera de 2 000 € pour les modèles ne dépassant pas un prix remisé de 60 000 €.
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A compter du 1er juillet 2022, seuls les véhicules homologués à 0 g/km, autrement dit les purs électriques, donnent droit à la prime à l’achat maximale. Les PHEV, quelle que soit leur homologation, ne sont ainsi éligibles qu'à un bonus de 1 000 €.
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Enfin, le décret prend également en considération l'allongement des délais de livraison. Ainsi les véhicules commandés avant le 31 décembre 2022 inclus seront éligibles au barème du bonus 2022, sous réserve que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 30 juin 2023.
Loi Climat-Résilience: ce qu'il faut retenir
24/08/2021
La loi LOM et la loi Climat-Résilience qui vient renforcer ce dispositif vont instaurer des quotas de renouvellements en "véhicules propres" à compter de janvier 2021 avec un ratio de 10% des nouveaux véhicules commandés qui devront être électrifiés.
D'ici 2030, c'est 70% des renouvellements qui seront concernés ce qui coïncide avec la fin de la production de véhicules utilisant des énergies fossiles avancée à 2035 (contre 2040 précédemment).
Cette disposition ainsi que le développement des ZFE (zone à faibles émissions) qui s'accélère ou encore la future interdiction du diesel dans certaines métropoles (Paris 2024, Lyon 2026) nécessite de repenser totalement sa Car Policy.
Qui est concerné ?
Le texte précise que sont concernées « les entreprises qui gèrent directement ou indirectement, au titre de leurs activités relevant du secteur concurrentiel, un parc de plus de 100 véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. »
Quid du calcul de la taille du parc ?
Sont pris en compte dans l’évaluation de la taille du parc géré par une entreprise les véhicules gérés par ses filiales dont le siège est situé en France ainsi que les véhicules gérés par ses établissements situés en France.
Quels sont les quotas et les échéances ?
Le Code de l’Environnement prévoit quatre échéances pour les flottes privées. Ainsi, les assujetties doivent, lors d’un renouvellement de leur flotte, acquérir ou utiliser des véhicules définis au V de l’article L. 224-7 du code de l’environnement dans la proportion minimale de :
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10 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2022 ;
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20 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2024
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35% de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2027
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50% de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2030
Projet de loi Climat & Résilience
Le projet de loi Climat & Résilience va déjà venir modifier cette disposition en révisant les deux dernières échéances faites aux flottes d’entreprise. Elles seront ainsi de
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40 % (contre 35 % auparavant) de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2027 ;
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70 % (contre 50 % auparavant) de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2030.
Quels sont les véhicules à faibles émissions « autorisés » ?
Le ministère de la Transition Écologique définit les véhicules à faibles émissions les véhicules dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 60 g/km. « La transposition de la directive (UE) 2019/1161 dite "directive véhicules propres" va très prochainement entraîner une évolution de cette définition, comprenant notamment un abaissement du plafond d’émissions de CO2 à 50 g/km. » précise le ministère. Il s’agit donc globalement des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Prise en compte à la commande ou à la livraison ?
La réponse se trouve dans le Décret n° 2021-515 du 29 avril 2021. Ce dernier introduit l’article R224-15-12 B du Code de l’environnement, qui stipule que la date à prendre en compte est celle de la signature du contrat d’acquisition des véhicules. Devront donc être comptabilisés dans le quota l’ensemble des contrats signés au cours d’une année calendaire
La capacité de réseau public est-elle un frein au développement de la voiture électrique?
Le 08 juin 2021 (source : Automobile Propre )
Le véhicule à batterie encouragerait la construction de nouvelles centrales nucléaires et sa recharge serait susceptible de faire « disjoncter » le réseau. C’est l’une des idées reçues les plus tenaces sur la voiture électrique. Pourtant, la réalité est toute autre.
Si l’on peut critiquer l’automobile électrique avec de bons arguments, celui-ci est un des moins pertinents. Il suppose que le réseau public ne serait pas en mesure de supporter la recharge d’un grand nombre de véhicules, ce qui nécessiterait la construction de nouvelles centrales nucléaires. Cette affirmation erronée circule massivement dans l’esprit collectif.
Notre réseau national est solide
Actuellement, la voiture à batterie n’a aucun impact significatif sur le réseau. Les 486 000 véhicules électriques et hybrides rechargeables en circulation en France au 1er janvier 2021 ne représentent qu’environ 0,2 %¹ de la consommation nationale totale.
Selon RTE, le gestionnaire du réseau électrique français, notre système de distribution serait aujourd’hui capable de satisfaire la recharge de 15,6 millions de véhicules sans modification profonde des infrastructures. Cela représente 40 % du parc automobile français actuel. Une à deux décennies devraient s’écouler avant d’y parvenir, laissant suffisamment de temps pour s’adapter.
La sobriété profitera à la recharge
D’autant qu’à cet horizon, la probable baisse de la consommation nationale doit libérer des capacités de recharge. La voiture électrique pourra remercier l’isolation thermique, le renouvellement des appareils par des modèles plus sobres (pompes à chaleur, électroménager basse consommation, etc.) et la transition des industries vers des processus moins gourmands.
Les pics de consommation, qui surviennent matin et soir et peuvent être problématiques au cœur de l’hiver, ne devraient pas non plus être aggravés par la recharge. La raison est simple : les voitures électriques ne sont jamais branchées toutes en même temps. De nombreux propriétaires ne rechargent pas au quotidien, leur batterie couvrant une voire plusieurs semaines de trajets pendulaires.
La voiture électrique, futur allié du réseau
Il n’y a d’ailleurs aucun intérêt à recharger en heures pleines, l’électricité étant bien plus chère qu’en heures creuses. La majorité des voitures permettent ainsi de lancer la recharge aux horaires sélectionnés par son utilisateur. Si ce n’est pas le cas, un simple interrupteur programmable fait l’affaire.
À l’avenir, l’automobile électrique pourra même être impliquée pour soulager le réseau lorsque nécessaire grâce à la technologie V2G. Le système consiste à puiser de l’électricité dans la batterie pour l’injecter sur le réseau public, avec l’aval du propriétaire du véhicule et contre rémunération. L’ensemble des voitures électriques branchées en V2G agiront ainsi comme un gigantesque site de stockage d’énergie.
Grâce à la technologie du V2G, la voiture électrique sera bientôt en mesure d’alimenter le réseau
L’exemple de la Norvège
En observant les pays les plus actifs dans la mobilité électrique, on constate également que la voiture électrique ne provoque aucun souci sur les réseaux. Le meilleur exemple est certainement la Norvège. 18 % du parc automobile y est électrifié et se recharge à partir d’un réseau dont la production est à 99 % d’origine renouvelable (93,4 % d’hydroélectricité, 4,1 % d’éolien et 1,9 % de gaz naturel en 2019).
La voiture électrique n’aura donc aucun impact sur la décision de construire une centrale, qu’elle soit nucléaire ou non. Rien n’oblige d’ailleurs à exploiter l’énergie atomique plutôt qu’une autre. Certains propriétaires rechargent leur véhicule à partir de leur propre installation solaire. D’autres ont souscrit un abonnement auprès d’un fournisseur d’électricité renouvelable. Dans tous les cas, le réseau français distribue actuellement un courant parmi les plus décarbonés du monde.
La stratégie énergétique est toujours élaborée dans une logique globale, qui prend en compte tous les usages. Ainsi, sauf exception, aucun site de production n’est réservé à un consommateur spécifique. Aujourd’hui comme demain, un ballon d’eau chaude aura le même poids qu’une voiture électrique sur le réseau.
Variation d'autonomie d'un véhicules électrique selon les conditions d'utilisation
Le 02 novembre 2020 (source : Challenges)
Conduite calme / Conduite normale / Conduite sportive
AEN des véhicules électriquex : abattement de 50% en 2020
Le 19 juin 2019 (source : l’Automobile & l'Entreprise)
Le gouvernement a décidé dans un arrêté publié le 12 juin dernier au Journal Officel d'accorder un abattement de 50% sur les avantages en nature sur les véhicules électriques et ce des janvier 2020.
Ce nouvelle mesure incitative vise à accélérer l'introduction d'énergies alternatives dans les flottes des automobiles
Ce qu'il faut retenir :
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Les dépenses prises en compte pour calculer l’avantage en nature des véhicules électriques, mis à disposition entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, seront évaluées après un abattement de 50 %, dans la limite de 1800 € par an.
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Les dépenses ne doivent pas prendre en compte les frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule.
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L’avantage en nature lié à l’utilisation des bornes de recharge mises à disposition par l’employeur, à des fins non professionnelles par le salarié entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, est évalué à hauteur d’un montant nul.
Loi d’orientation des mobilités : instauration quotas véhicules propres en entreprise
Le 17 juin 2019 (source : ministère de la transition écologique et solidaire)
L'Assemblée Nationale vient en d’entériner l’article 26A qui officialise la mise en place de quotas de véhicules à faibles émissions dans les entreprises.
Cette disposition concerne les parcs de plus de 100 véhicules et inférieur à 3.5 t et ne porte que sur les renouvellements. Les entreprises pourront satisfaire à cette obligation en acquérant des véhicules électriques, hybrides ou encore à hydrogène.
L’article 26A de la loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoit une augmentation progressive de ce taux pour atteindre 50 % dès 2030, à l’instar des objectifs fixés aux flottes publiques depuis 2015.
Le calendrier fixé par les pouvoirs publics est le suivant :
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10 % des renouvellements à partir du 1er janvier 2022
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20 % des renouvellements à partir du 1er janvier 2024
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35 % des renouvellements à partir du 1er janvier 2027
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50 % des renouvellements à partir du 1er janvier 2030
"Zero Emission Valley"(ZEV) : la région Auvergne-Rhône-Alpes et ses partenaires veulent favoriser l'hydrogène
Le 17 juin 2019
La région et ses partenaires (acteurs de la filière, collectivité locales...) viennent de lancer un plan ambitieux visant à accélérer le développement des véhicules à hydrogène sur ensemble du territoire Auvergne-Rhone-Alpes
20 nouvelles stations sont prévues en déploiement et des aides substantielles pouvant aller jusqu’à 18 000 € de remise sur le tarif d'un véhicule H2
Ce plan a été présenté et détaillé lors du salon dédié à l'electromobilité EVS32 qui s'est déroulé a Lyon au mois de mai dernier.
L'objectif de ce programme est de répondre aux enjeux de la transition énergétique en introduisant des véhicule propres avec un coût identique aux motorisations diesel
La filière hydrogène en chiffres (Source Tenerrdis)
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80 % des acteurs français de la filière en Auvergne-Rhône-Alpes
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67 projets H2 labellisés Tenerrdis et financés depuis 2005
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219 M€ de budget total sur la filière
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102 M€ de financement public
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119 acteurs en région dont :
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55 entreprises
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26 laboratoires de recherche
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8 collectivités
Projet de loi d’orientation des mobilités
Le 3 avril 2019 (source : ministère de la transition écologique et solidaire)
Où en est-on ?
Le projet de loi a été adopté, en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 2 avril 2019.
Il avait été présenté au Conseil des ministres du 26 novembre 2018 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports.
La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 26 novembre 2018.
De quoi s'agit-il ?
Le projet de loi réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités. Il vise quatre objectifs.
Sortir de la dépendance automobile
Le projet de loi vise à supprimer les zones blanches de la mobilité (zones non couvertes par une autorité régulatrice de la mobilité) en accordant de nouvelles compétences aux collectivités territoriales pour organiser notamment des services tels que l’autopartage, le covoiturage, le transport à la demande.
Des plans mobilités seront créés qui remplaceront les actuels plans de déplacement urbain. Ils concerneront l’ensemble des nouvelles formes de mobilités.
Les demandeurs d’emploi bénéficieront de conseil individualisé à la mobilité. Les déplacements des personnes handicapées seront également favorisés en améliorant l’information sur les solutions accessibles et en garantissant des tarifs réduits à leurs accompagnateurs.
Accélérer la croissance des nouvelles mobilités
L’ouverture des données de l’offre de mobilité sera mise en oeuvre de façon opérationnelle sur tout le territoire d’ici fin 2021. Sont concernées les données statiques (arrêts, horaires, tarifs...) et en temps réel (perturbations, disponibilités...) des transport en commun ou à la demande et les données des réseaux routiers et de stationnements.
La circulation des navettes autonomes sera autorisée à partir de 2020.
Le texte encadre le développement des nouveaux services de mobilités : trottinettes en libre service, vélos ou scooters sans station d’attache. les autorités organisatrices de la mobilité pourront instaurer des cahiers des charges à respecter par les nouveaux opérateurs.
Réussir la transition écologique
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre émis par les transports, le projet de loi a pour objectif de multiplier par cinq d’ici 2022 les ventes des voitures électriques et de stopper d’ici 2040 la vente de voitures émettant des gaz à effet de serre.
Pour favoriser le déploiement des véhicules électriques le texte prévoit de réduire le coût de raccordement des infrastructures de recharge et rend obligatoire l’équipement de prise dans les parkings de plus de 10 places.
Un forfait mobilité durable sera créé, permettant aux employeurs de verser jusqu’à 400 euros aux salariés se rendant à leur travail en vélo ou pratiquant le covoiturage. L’État généralisera ce forfait à ses agents en 2020.
La loi mettra en oeuvre le Plan vélo. Un fonds vélo de 350 millions d’euros sera créé pour lutter contre les ruptures de pistes cyclables, généraliser le marquage des vélos pour lutter contre le vol et introduire une indemnité kilométrique vélo.
Les collectivités volontaires pourront déployer des zones à faibles émissions (ZFE). L’accès à ces zones est réservé aux véhicules les moins polluants et repose sur le système de vignettes Crit’air. Les collectivités pourront définir les modalités d’accès à ces zones : périmètre géographique, véhicules concernés, modalités horaires et journalières.
Programmer les investissements dans les infrastructures de transport
13,4 milliards d’euros sont prévus pour les investissements dans les infrastructures de transport pour la période 2018-2022 et 14,3 milliards d’euros pour la période 2023-2027. Ils seront consacrés notamment à l’entretien et la modernisation des réseaux réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux, la désaturation des grands nœuds ferroviaires et le désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux.
Le projet de loi prévoit également une réforme du permis de conduire.
En première lecture le Sénat adopte un amendement qui donne compétence aux présidents de département et aux préfets pour relever la vitesse maximale autorisée sur les routes dont ils ont la gestion, après avis de la commission départementale de la sécurité routière.
Le Sénat a favorisé le développement de l’offre des trains de nuit et prévu la mise en place d’un numéro d’appel unique pour simplifier l’accompagnement des personnes à mobilité réduite.
Il prévoit également que les services de transport pourront être ouverts à d’autres usagers dans les territoires ruraux.
L’enseignement de l’usage du vélo sera dispensé au sein des établissements du premier degré, afin que, à compter du 1er janvier 2022, chaque élève entrant dans les établissements du second degré maîtrise la pratique autonome et sécurisée du vélo dans la rue.
Panorama des énergies alternatives et avantages/inconvénients
Focus sur l'électrique
Avec les incitations gouvernementales clairement vers les solutions de mobilité électrique, les avantages pour les
entreprises sont de plus en plus tangibles
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Economies
- Aide d’État de 6 000 euros à l’achat
- Carte grise gratuite
- Exonération totale de TVS
- Coût d’un plein pour 300 km : 4 euros
- Assurance 10 % moins onéreuse qu’un équivalent thermique
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Usage
- Stationnement gratuit dans les centres-villes
- Cycles d’entretien plus longs
- 25 000 bornes de rechargement désormais installées en France
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Image
- Modernité de l’entreprise
- Conduite adoucie
- Responsabilité environnementale
Aménagement calendrier WLTP & Projet fiscalité 2019
25/10/2018
Depuis septembre 2018, l’ensemble des véhicules commercialisés doivent être homologués selon la nouvelle norme WLTP. Durant cette phase transitoire, les taux de CO2 retenus sur les cartes grise et pour la fiscalité sont en NEDC corrélé (émissions supérieures au cycle NEDC mais inférieures à WLTP).
Devant les contraintes techniques liées à la mise en place de ce nouveau dispositif, le gouvernement a décidé dans un amendement de repousser l’échéance de septembre 2019 pour la mise en application définitive de WLTP à janvier 2020.
En parallèle, le barème du malus est aménagé avec un seuil abaissé à 117 gr (contre 120 gr actuellement). Cependant, les pouvoirs publics tiennent compte de l’impact WLTP avec une fiscalité contenue sur 2019.
S’agissant de la TVS, le reste inchangé par rapport à 2018 pour limiter l’impact fiscal de WLTP.
Enfin, les prix des carburant qui devaient poursuivre leur augmentation avec +6,5 cts attendu sur le diesel et +4 cts sur l’essence (pour rappel, +6 cts et + 3 cts en 2018) ont finalement été gelés suite aux mouvement des gilets jaunes. A noter que dans plus de 20% des stations présentes sur le territoire, le prix du diesel dépasse désormais celui de l’essence
Plan de déplacement Entreprise (PDE) : le point sur la nouvelle réglementation
02/11/2017
Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique (article 51 de la Loi du 17 août 2015), depuis le 1er janvier 2018 les entreprises de plus de 100 salariés et dont le siège se situe dans des agglomérations de plus de 100 000 habitants ont pour obligation de s'inscrire dans une démarche de mobilité durable.
Cette nouvelle mesure vise à améliorer la mobilité du personnel et encourager l’utilisation des transports alternatifs.
Le PDE doit être communiqué à l’autorité organisatrice du plan de déplacements urbains et comporter à minima 3 actions en faveur de la mobilité.
Parmi les mesures qui peuvent être mises en place on retrouve :
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La promotion du vélo : mise en place d’un stationnement sécurisé, diffusion
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d’un « kit vélo », mise à disposition d’un local vélo proposant quelques outils et services,
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ainsi que des douches pour les cyclistes…
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L’amélioration de l’accès des bâtiments par les piétons : mise en place d’entrées plus directes…
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L’encouragement à l’utilisation des transports publics : adaptation - en partenariat avec les opérateurs de transport - de l’offre existante en termes de dessertes et de fréquences, participation financière aux abonnements, création d’une navette d’entreprise pour quelques destinations très fréquentées…
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L’aménagement des horaires de travail : répartition des heures d’arrivée et de départ des salariés en fonction de leurs souhaits et des besoins de l’entreprise…
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L’accompagnement et l’encouragement à habiter à proximité du lieu de travail ou sur le réseau de transport en commun.
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La garantie du retour à domicile en cas de circonstances exceptionnelles pour les « alternatifs » : chèque-taxi, utilisation de voitures de service.
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La mise en place d’un service d’autopartage, permettant de mieux gérer les déplacements professionnels et pouvant offrir un service de mobilité ponctuel complémentaire hors horaires de travail.
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L’incitation au covoiturage : développement d’un service de mise en relation, instauration de places réservées aux « covoitureurs », création d’un service de dépannage en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un conducteur.
Les grands principes de la vignetts CRIT'AIR
Modalités
Depuis le 1er juillet 2016, des pastilles écologiques Crit'Air permettent de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau supposé de pollution.
Ces vignettes distinguent six catégories de véhicules. Elles permettront de rouler, ou non, dans les agglomérations où seront mises en place des zones à circulation restreintes (ZCR), prévues par la loi relative à la transition énergétique promulguée en août 2015. aussi, Le cas échéant, elles permettront de bénéficier d’avantages sur le stationnement ou l’accès à certaines voies de circulation. C’est notamment le cas à Paris, depuis le 1 juillet 2016, où ne peuvent plus circuler en semaine de 8h à 20h les voitures non concernées par le découpage des vignettes, c’est-à-dire celles immatriculées avant le 1 janvier 1997.
Zones concernées
La Ville de Paris a annoncé le 30 novembre que la présentation d’une pastille Crit’air a été rendue obligatoire, même en l’absence de pics de pollution. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 16 janvier 2017 et devront être respectées de 8 h à 20 h du lundi au vendredi. En cas de pic de pollution, les véhicules les plus polluants ne pourront plus circuler.
La Ville de Grenoble applique également certaines mesures depuis le 1er novembre 2016, sans exiger semble-t-il de présence obligatoire d’une pastille Crit’air en dehors des périodes de pics de pollution.
Enfin, les villes de Lyon et Villeurbanne sont concernées par ce nouveau dispositif depuis la parution d'un arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2016 .
Solucar accompagne ses clients flotte dans la mise en place de ces nouvelles mesures.
Ou se procurer la pastille?
https://www.certificat-air.gouv.fr/demande/cgu
Le prix est fixé à 3,11 € auxquels s’ajoute le montant de l’acheminement par voie postale. Pour un envoi en France, cela revient à 3,62 €.
Le Certificat Qualité de l'Air sera expédié à l'adresse du propriétaire, ou du locataire longue durée le cas échéant, figurant sur le certificat d'immatriculation.
