Nouvel affichage des carburants en station
Depuis le 12 octobre l’appellation des carburants est modifiée dans le cadre d’une directive européenne qui vise à uniformiser l’affichage en station dans les pays membres.
Les nouveaux intitulés s’applique à toute l’Union européenne (UE) et dans sept pays voisins (Islande, Lichtenstein, Norvège, Macédoine, Serbie, Suisse et Turquie).
Chaque type de carburant sera désormais identifiable grâce à des formes géométriques et des lettres. Ces changements devraient se faire progressivement afin que les automobilistes puissent se familiariser avec cette nouvelle signalétique.
Nouvel affichage des carburants en station
Depuis le 12 octobre l’appellation des carburants est modifiée dans le cadre d’une directive européenne qui vise à uniformiser l’affichage en station dans les pays membres.
Les nouveaux intitulés s’applique à toute l’Union européenne (UE) et dans sept pays voisins (Islande, Lichtenstein, Norvège, Macédoine, Serbie, Suisse et Turquie).
Chaque type de carburant sera désormais identifiable grâce à des formes géométriques et des lettres. Ces changements devraient se faire progressivement afin que les automobilistes puissent se familiariser avec cette nouvelle signalétique.
Nouvel affichage des carburants en station
Depuis le 12 octobre l’appellation des carburants est modifiée dans le cadre d’une directive européenne qui vise à uniformiser l’affichage en station dans les pays membres.
Les nouveaux intitulés s’applique à toute l’Union européenne (UE) et dans sept pays voisins (Islande, Lichtenstein, Norvège, Macédoine, Serbie, Suisse et Turquie).
Chaque type de carburant sera désormais identifiable grâce à des formes géométriques et des lettres. Ces changements devraient se faire progressivement afin que les automobilistes puissent se familiariser avec cette nouvelle signalétique.
La location longue durée (LLD)
Ce mode de financement restent privilégiés dans les entreprises, plus particulièrement les grands groupes mais aussi de plus en plus au sein des TPME
Avantages :
-
Vous ne puisez pas dans votre trésorerie
-
Tous vos couts automobiles sont lissés et mensualisés
-
Vos loyers sont des charges déductibles de vos résultats
-
Vous connaissez à l’ avance vos dépenses
-
Vous ne payez que l’utilisation réelle de vos véhicules. Vous changez de modèles en toute liberté
-
Vous n’avez pas de contrainte de revente
Inconvénients :
-
Des frais de remise en état peuvent être demandés si le véhicule n’est pas restitué dans un état de vétusté standard (exemple : frais de carrosserie)
-
Des indemnités peuvent être réclamées en cas de restitution anticipée du véhicule
-
Dans le cadre de la LLD, l'achat du véhicule n'est pas prévu par le contrat : dès la signature de celui-ci, vous renoncer à devenir propriétaire du véhicule. Cependant, vous pouvez tout à fait faire une proposition de rachat au loueur, quelques semaines avant la restitution de la voiture. Celui-ci est en droit de la refuser ou de l'accepter. L'achat du véhicule au terme d'un contrat de LLD ne vous fait pas bénéficier d'un prix avantageux dans la mesure où celui-ci vous sera cédé au prix du marché
La location longue durée (LLD)
Ce mode de financement restent privilégiés dans les entreprises, plus particulièrement les grands groupes mais aussi de plus en plus au sein des TPME
Avantages :
-
Vous ne puisez pas dans votre trésorerie
-
Tous vos couts automobiles sont lissés et mensualisés
-
Vos loyers sont des charges déductibles de vos résultats
-
Vous connaissez à l’ avance vos dépenses
-
Vous ne payez que l’utilisation réelle de vos véhicules. Vous changez de modèles en toute liberté
-
Vous n’avez pas de contrainte de revente
Inconvénients :
-
Des frais de remise en état peuvent être demandés si le véhicule n’est pas restitué dans un état de vétusté standard (exemple : frais de carrosserie)
-
Des indemnités peuvent être réclamées en cas de restitution anticipée du véhicule
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Dans le cadre de la LLD, l'achat du véhicule n'est pas prévu par le contrat : dès la signature de celui-ci, vous renoncer à devenir propriétaire du véhicule. Cependant, vous pouvez tout à fait faire une proposition de rachat au loueur, quelques semaines avant la restitution de la voiture. Celui-ci est en droit de la refuser ou de l'accepter. L'achat du véhicule au terme d'un contrat de LLD ne vous fait pas bénéficier d'un prix avantageux dans la mesure où celui-ci vous sera cédé au prix du marché
La location longue durée (LLD)
Ce mode de financement restent privilégiés dans les entreprises, plus particulièrement les grands groupes mais aussi de plus en plus au sein des TPME
Avantages :
-
Vous ne puisez pas dans votre trésorerie
-
Tous vos couts automobiles sont lissés et mensualisés
-
Vos loyers sont des charges déductibles de vos résultats
-
Vous connaissez à l’ avance vos dépenses
-
Vous ne payez que l’utilisation réelle de vos véhicules. Vous changez de modèles en toute liberté
-
Vous n’avez pas de contrainte de revente
Inconvénients :
-
Des frais de remise en état peuvent être demandés si le véhicule n’est pas restitué dans un état de vétusté standard (exemple : frais de carrosserie)
-
Des indemnités peuvent être réclamées en cas de restitution anticipée du véhicule
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Dans le cadre de la LLD, l'achat du véhicule n'est pas prévu par le contrat : dès la signature de celui-ci, vous renoncer à devenir propriétaire du véhicule. Cependant, vous pouvez tout à fait faire une proposition de rachat au loueur, quelques semaines avant la restitution de la voiture. Celui-ci est en droit de la refuser ou de l'accepter. L'achat du véhicule au terme d'un contrat de LLD ne vous fait pas bénéficier d'un prix avantageux dans la mesure où celui-ci vous sera cédé au prix du marché
Fiscalité
Bonus écologique 2024
Le décrêt paru le 12 févier 2024 rend caduque les aides pour les entreprises sur les véhicules particuliers (soit - 3 000€).
Le bonus sur les véhicules utilitaires est maintenu mais réduit à 3 000 € (contre 4000 € en 2024).
Bonus et malus écologique 2024
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Malus écologique / Ecotaxe
- seuil de déclenchement à 118 g/km de CO2 (contre 123 gr en 2023)
- plafond maximal relevé à 60 000 euros pour 193 g/km de CO2 (contre 50 000 € en 2023)
- augmentation exponentielle du barème. Exemple : 1074 € pour une véhicule émettant 141 gr (contre 650 € en 2023)
Voir le détail du barème en vigueur
A noter que depuis l’arrêté du 4 décembre 2022 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768377), les options ne doivent plus être prises en compte dans le calcul du prix d’éligibilité au bonus.
-
Malus au poids
- seuil de déclenchement fixé à 1,6 tonne (contre 1.8 tonne en 2023)
- instauration d'un barème progressif avec une taxe de 10 à 30 euros par kilogramme au delà de 1600 kilos
- A compter du 1er janvier 2025, les PHEV seront concernés. Seuls les modèles dont l'autonomie électrique en ville est supérieure à 50 kilomètres devraient bénéficier d'un abattement de 200 kilogrammes, dans la limite de 15 % du poids du véhicule
Cas d'exonération du malus écologique
Cas d'exonération partiellel ou totale du malus au poids
Véhicules comportant 8 places assises ou plus : abattement par personne morale de 80 g CO²
Personnes à mobilité réduite (véhicules types VASP et VP handicap)
Exonération
du malus écologique
Familles nombreuses ≥ 3 enfants: abattement de 20 g par CO² par enfant à charge
Véhicules électriques ou à hydrogène
Hybrides rechargeables sous 3 conditions : C02 < 50 g/km, prix véhicule TTC remisé >50 000 €, autonomie électrique en ville > à 50 km
Exonération partielle ou totale du malus au poids
Véhicules comportant 8 places assises ou plus : abattement de 500 kg (personnes morales)
VUL de moins de 3,5T, dérivés VP, VASP, TPMR
Bonus et malus écologique 2023
Bonus écologique 2023
-
Depuis le 1er juillet 2022, seuls les véhicules homologués à 0 g/km, autrement dit les modèles 100% électriques, donnent droit à la prime à l’achat maximale. Celle-ci s'élève désormais à 3000 € pour les VP et 4000 € pour les VUL. Les hybrides-rechargeables, quelle que soit leur homologation, ne sont plus éligibles au bonus maximum de 1 000 €.
-
Pour rappel, les véhicules commandés avant le 31 décembre 2022 inclus seront éligibles au barème du bonus 2022, sous réserve que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 30 juin 2023.
Malus écologique
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Le seuil déclencheur passe à 123 g de CO2 contre 128 g en 2022 avec une fiscalité plus pénalisante.
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Le malus maximum atteint désormais 50 000 € pour les véhicules les plus polluants (> 225 g de CO2/km), plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule, contre 40 000 € en 2022.
Exonération du malus écologique
Véhicules comportant 8 places assises : abattement par personne morale de 80 g CO²
Personnes à mobilité réduite (véhicules types VASP et VP handicap)
Malus écologique exonération
Familles nombreuses ≥ 3 enfants: abattement de 20 g par CO² par enfant à charge
Malus au poids
Cette taxe déjà appliquée depuis le 1er janvier 2022 s'ajoute au "malus CO2" pour les véhicules neufs de plus de 1 800 kg. Le tarif est de 10 € HT par kg excédentaire.
Une taxe de 10 € HT par kg au-delà de 1.8 tonnes est appliquée à tous les véhicules dont le poids moyen en ordre de marche (poids à vide auquel s'ajoute 75 kg représentant le poids moyen d'un conducteur) dépasse ce seuil.
Exonération du malus au poids
Véhicules électriques ou à hydrogène
Hybrides rechargeables sous 3 conditions : C02 < 50 g/km, prix véhicule TTC remisé >50 000 €, autonomie électrique en ville > à 50 km
Exonération du malus au poids
VUL de moins de 3,5T, dérivés VP, VASP, TPMR
Véhicules familiales: abattement de 200 kg par enfants à partir du 3ème enfant, pour les 5 ou 7 places
Véhicules de plus de huit places: abattement de 400 kg pour les véhicules de plus de 8 places (personnes morales)
Exemple de calcul:
Véhicule dont le poids utile est de 1950 kg :
Malus : (1950kg+75kg)-1800kg = 225kg * 10 € = 2 250 € HT / 2 700 € TTC
Le plafond de ce malus est aligné sur celui du malus écologique, soit 50 000 € en 2023.
Prime à la conversion
