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Fiscalité

Bonus et malus écologique

Bonus écologique

  • Depuis le 1er juillet 2022, seuls les véhicules homologués à 0 g/km, autrement dit les modèles 100% électriques, donnent droit à la prime à l’achat maximale. Celle-ci s'élève désormais à 3000 € pour les VP et 4000 € pour les VUL. Les hybrides-rechargeables, quelle que soit leur homologation, ne sont plus éligibles au bonus maximum de 1 000 €.

  • Pour rappel, les véhicules commandés avant le 31 décembre 2022 inclus seront éligibles au barème du bonus 2022, sous réserve que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 30 juin 2023.

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Malus écologique

  • Le seuil déclencheur passe à 123 g de CO2 contre 128 g en 2022 avec une fiscalité plus pénalisante. 

  • Le malus maximum atteint désormais 50 000 € pour les véhicules les plus polluants (> 225 g de CO2/km), plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule, contre 40 000 € en 2022.

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Exonération du malus écologique 

Véhicules comportant 8 places assises : abattement par personne morale de 80 g CO²

Personnes à mobilité réduite (véhicules types VASP et VP handicap)

Malus écologique exonération

Familles nombreuses ≥ 3 enfants: abattement de 20 g par CO² par enfant à charge

Malus au poids 

Cette taxe déjà appliquée depuis le 1er janvier 2022 s'ajoute au "malus CO2" pour les véhicules neufs de plus de 1 800 kg. Le tarif est de 10 € HT par kg excédentaire. 

Une taxe de 10 € HT par kg au-delà de 1.8 tonnes est appliquée à tous les véhicules dont le poids moyen en ordre de marche (poids à vide auquel s'ajoute 75 kg représentant le poids moyen d'un conducteur) dépasse ce seuil. 

Hybrides rechargeables sous 3 conditions :   C02 < 50 g/km, prix véhicule TTC remisé  >50 000 €,  autonomie électrique en ville > à 50 km

Véhicules électriques ou à hydrogène 

Exonération du malus au poids

VUL de moins de 3,5T, dérivés VP, VASP, TPMR

Véhicules familiales: abattement de 200 kg par enfants à partir du 3ème enfant, pour les 5 ou 7 places

Véhicules de plus de huit places: abattement de 400 kg pour les véhicules de plus de 8 places (personnes morales)

Exemple de calcul:

Véhicule dont le poids utile est de 1950 kg :

Malus : (1950kg+75kg)-1800kg = 225kg * 10 € = 2 250 € HT /  2 700 € TTC

Le plafond de ce malus sera aligné sur celui du malus écologique, soit 40 000 € en 2022

puis 50 000 € en 2023.

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