top of page

Fiscalité

Avantage en nature (AEN) :

Lorsqu'un salarié utilise un véhicule à des fins personnelles et professionnelles, il réalise des économies. Il doit donc déclarer un avantage en nature. 

​

Comment le calculer ?

Deux méthodes possibles :

- calcul au réel : (coût global location, entretien, assurance, carburant pris en charge par l'entreprise * nombre de kilomètres parcourus à titre privé) / nombre de kilomètres total parcourus 

 

- calcul au forfait : voir barème ci-dessous 

AEN.png

* plafonné au montant obtenu par le forfait « véhicule acheté »

Cas des véhicules électriques en 2023 :

- Les véhicules électriques bénéficient d'un abattement de 50% sur le montant de leurs AEN , jusqu'à 1 800 € par an, quel que soit le mode de calcul retenu (base achat ou base loyer).

​

- Les frais d'électricité ne sont pas comptabilisés dans le calcul de l'AEN. Si l'entreprise met à la disposition du salarié une borne de recharge utilisée à des fins personnelles, jusqu'au 31 décembre 2022, l'AEN relative à cette installation sera nulle. 

​

Cas des bornes de recharge électrique et de leur utilisation en 2023 : 

- Lorsque la borne est installée par l'employeur sur le lieu de travail

​

Si la borne est utilisée par le travailleur à des fins non professionnelles, celle-ci est évaluée à hauteur d'un montant nul, y compris pour les frais d'électricité.


- Lorsque la borne est installée en dehors du lieu de travail


Si l'employeur prend en charge tout ou une partie des frais relatifs à l'achat et à l'installation d'une borne de recharge :
-> Lorsque la mise à disposition de la borne cesse à la fin du contrat de travail, cette prise en charge est exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales ;
-> Lorsque la borne est installée au domicile du salarié et n'est pas retirée à la fin du contrat de travail, cette prise en charge est exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l'achat et l'installation de la borne, dans la limite de 1 000 euros. Ces limites sont portées à 75 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager et 1 500 euros respectivement lorsque la borne a plus de cinq ans.


En cas de prise en charge par l'employeur de tout ou partie des autres frais liés à l'utilisation d'une borne de recharge électrique installée hors du lieu de travail ou du coût d'un contrat de location d'une borne de recharge électrique (hors frais d'électricité), cette prise en charge est exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % du montant des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager.

bottom of page