Bonus et malus écologique 2022

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Bonus écologique

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Le bonus écologique prolongé

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Dans un décret paru ce jeudi 30 juin le gouvernement confirme la prolongation du barème du bonus écologique pour les particuliers et les professionnels jusqu'au 1er janvier 2023. Cette période de 6 mois supplémentaires s'applique aux véhicules électriques et hybrides rechargeables.

A retenir :

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• Depuis le 1er juillet 2022, seuls les véhicules homologués à 0 g/km, autrement dit les modèles 100% électriques, donnent droit à la prime à l’achat maximale de 4000 €. Les hybride-rechargeable, quelle que soit leur homologation, ne sont ainsi éligibles qu'à un bonus maximum de 1 000 €.

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• Pour tenir compte de l'inflation, le plafond du montant d'achat remisé permettant de prétendre à l'intégralité du bonus est porté à 47 000 € (contre 45 000 € précédemment).

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• Enfin, le décret prend également en considération l'allongement des délais de livraison. Ainsi les véhicules commandés avant le 31 décembre 2022 inclus seront éligibles au barème du bonus 2022, sous réserve que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 30 juin 2023.

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Conditions d'attribution des aides 

Bonus  écologique 

Le bonus ne s'applique désormais qu'aux véhicules émettant moins de 20g/km.

À noter: les montants indiqués sont valables jusqu'au 30 juin 2022. Au 1er juillet 2022, ils seront

diminués de 1000 €. 

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Malus écologique

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- Malus écologique lié au taux de C02

• Le seuil déclencheur passe à 128 g de CO2 contre 133 g en 2021 avec une fiscalité plus pénalisante. 

• Le malus maximum atteint 40 000 € pour les véhicules les plus polluants (> 223 g de CO2/km), plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule. 

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- Instauration d'un malus au poids

Cette nouvelle taxe vient s'ajouter au "malus CO2" pour les véhicules neufs de plus de 1 800 kg. Le tarif est de 10 € HT par kilo excédentaire. 

Cas d'exonération du malus écologique

Malus C02

Cas d'exonération du malus au poids

- Véhicules électriques, hydrogène et hybrides rechargeables si autonomie électrique > à 50km (cycle WLTP). 

- Véhicules familiales: baisse de 200 kilos par enfants à partir du 3ème enfant, pour les 5 ou 7 places

- Véhicules de plus de huit places: taxés qu'à partir de 2.2 tonnes pour les sociétés

Barème malus C02

Malus au poids

Depuis le 1er janvier 2022 les véhicules de plus de 1800 kg font l'objet d'un malus supplémentaire.

Une taxe de 10 € HT par kilo au delà de 1.8 tonnes est appliquée à tous les véhicules dont le poids moyen en ordre de marche (poids à vide auquel s'ajoute 75 kg représentant le poids moyen d'un conducteur) dépasse ce seuil.

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Cas d'exonération possible :

• Véhicules électriques ou à hydrogène

• Hybrides rechargeables sous 3 conditions : C02 < 50 g/km, prix véhicule TTC remisé  > 50 000 €,  autonomie électrique en ville > à 50 km

• Utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes conçus pour le transport de marchandises

• Abattement de 400 kg pour les véhicules de plus de 8 places pour les personnes morales.

Le plafond est fixé à 40 000 € lorsqu'on additionne le "malus CO2" et le malus au poids.

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Exemple de calcul:

Véhicule dont le poids utile est de de 1950kg :

Malus : (1950kg+75kg)-1800kg = 225kg * 10 € = 2 250 € HT /  2 700 € TTC

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Le plafond de ce malus sera aligné sur celui du malus écologique, soit 40 000 € en 2022

puis 50 000 € en 2023.