Fiscalité

Bonus et malus écologique 2022

Bonus écologique

 

Le bonus écologique prolongé

Dans un décret paru ce jeudi 30 juin le gouvernement confirme la prolongation du barème du bonus écologique pour les particuliers et les professionnels jusqu'au 1er janvier 2023. Cette période de 6 mois supplémentaires s'applique aux véhicules électriques et hybrides rechargeables.

 

A retenir 

  • Pour tenir compte de l'inflation, le plafond du montant d'achat remisé est porté à 47 000 €, contre 45 000 € actuellement. Au-delà, l'aide sera de 2 000 € pour les modèles ne dépassant pas un prix remisé de 60 000 €.

 

  • A compter du 1er juillet 2022, seuls les véhicules homologués à 0 g/km, autrement dit les purs électriques, donnent droit à la prime à l’achat maximale. Les PHEV, quelle que soit leur homologation, ne sont ainsi éligibles qu'à un bonus de 1 000 €.

  • Enfin, le décret prend également en considération l'allongement des délais de livraison. Ainsi les véhicules commandés avant le 31 décembre 2022 inclus seront éligibles au barème du bonus 2022, sous réserve que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 30 juin 2023.

Malus C02

Malus au poids

Bonus / Malus

Bonus écologique

Conditions d'attribution des aides 

Bonus  écologique 

Le bonus ne s'applique désormais qu'aux véhicules émettant moins de 20g/km.

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À noter: les montants indiqués sont valables jusqu'au 30 juin 2022. Au 1er juillet 2022, ils seront

diminués de 1000 €. 

Malus écologique

- Malus écologique lié au taux de C02

  • Le seuil déclencheur passe à 128 g de CO2 contre 133 g en 2021 avec une fiscalité plus pénalisante. 

  • Le malus maximum atteint 40 000 € pour les véhicules les plus polluants (> 223 g de CO2/km), plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule. 

- Instauration d'un malus au poids

 

Cette nouvelle taxe vient s'ajouter au "malus CO2" pour les véhicules neufs de plus de 1 800 kg. Le tarif est de 10 € HT par kilo excédentaire. 

Cas d'exonération du malus écologique

- Personne à mobilité réduite (type véhicule VASP et VP handicap)

- Famille nombreuse ≥ 3 enfants: abattement de 20g par CO² par enfant à charge

- Véhicule comportant 8 places assises : abattement pour personne moral de 80 g CO²

Cas d'exonération du malus au poids

Malus

Malus C02

Malus au poids

- Véhicules électriques, hydrogène et hybrides rechargeables si autonomie électrique > à 50km (cycle WLTP). 

- Véhicules familiales: baisse de 200 kilos par enfants à partir du 3ème enfant, pour les 5 ou 7 places

- Véhicules de plus de huit places: taxés qu'à partir de 2.2 tonnes pour les sociétés

Barème malus C02

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Barème-bonus-malus (1).jpg

Malus au poids

Depuis le 1er janvier 2022 les véhicules de plus de 1800 kg font l'objet d'un malus supplémentaire.

 

Une taxe de 10 € HT par kilo au delà de 1.8 tonnes est appliquée à tous les véhicules dont le poids moyen en ordre de marche (poids à vide auquel s'ajoute 75 kg représentant le poids moyen d'un conducteur) dépasse ce seuil.

Cas d'exonération possible :

 

  • Véhicules électriques ou à hydrogène

  • Hybrides rechargeables sous 3 conditions : C02 < 50 g/km, prix véhicule TTC remisé  > 50 000 €,  autonomie électrique en ville > à 50 km

  • Utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes conçus pour le transport de marchandises

  • Abattement de 400 kg pour les véhicules de plus de 8 places pour les personnes morales.

Le plafond est fixé à 40 000 € lorsqu'on additionne le "malus CO2" et le malus au poids.

Exemple de calcul:

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Véhicule dont le poids utile est de de 1950kg :

Malus : (1950kg+75kg)-1800kg = 225kg * 10 € = 2 250 € HT /  2 700 € TTC

Le plafond de ce malus sera aligné sur celui du malus écologique, soit 40 000 € en 2022

puis 50 000 € en 2023.