Nouvel affichage des carburants en station
Depuis le 12 octobre l’appellation des carburants est modifiée dans le cadre d’une directive européenne qui vise à uniformiser l’affichage en station dans les pays membres.
Les nouveaux intitulés s’applique à toute l’Union européenne (UE) et dans sept pays voisins (Islande, Lichtenstein, Norvège, Macédoine, Serbie, Suisse et Turquie).
Chaque type de carburant sera désormais identifiable grâce à des formes géométriques et des lettres. Ces changements devraient se faire progressivement afin que les automobilistes puissent se familiariser avec cette nouvelle signalétique.
Nouvel affichage des carburants en station
Depuis le 12 octobre l’appellation des carburants est modifiée dans le cadre d’une directive européenne qui vise à uniformiser l’affichage en station dans les pays membres.
Les nouveaux intitulés s’applique à toute l’Union européenne (UE) et dans sept pays voisins (Islande, Lichtenstein, Norvège, Macédoine, Serbie, Suisse et Turquie).
Chaque type de carburant sera désormais identifiable grâce à des formes géométriques et des lettres. Ces changements devraient se faire progressivement afin que les automobilistes puissent se familiariser avec cette nouvelle signalétique.
Nouvel affichage des carburants en station
Depuis le 12 octobre l’appellation des carburants est modifiée dans le cadre d’une directive européenne qui vise à uniformiser l’affichage en station dans les pays membres.
Les nouveaux intitulés s’applique à toute l’Union européenne (UE) et dans sept pays voisins (Islande, Lichtenstein, Norvège, Macédoine, Serbie, Suisse et Turquie).
Chaque type de carburant sera désormais identifiable grâce à des formes géométriques et des lettres. Ces changements devraient se faire progressivement afin que les automobilistes puissent se familiariser avec cette nouvelle signalétique.
La location longue durée (LLD)
Ce mode de financement restent privilégiés dans les entreprises, plus particulièrement les grands groupes mais aussi de plus en plus au sein des TPME
Avantages :
-
Vous ne puisez pas dans votre trésorerie
-
Tous vos couts automobiles sont lissés et mensualisés
-
Vos loyers sont des charges déductibles de vos résultats
-
Vous connaissez à l’ avance vos dépenses
-
Vous ne payez que l’utilisation réelle de vos véhicules. Vous changez de modèles en toute liberté
-
Vous n’avez pas de contrainte de revente
Inconvénients :
-
Des frais de remise en état peuvent être demandés si le véhicule n’est pas restitué dans un état de vétusté standard (exemple : frais de carrosserie)
-
Des indemnités peuvent être réclamées en cas de restitution anticipée du véhicule
-
Dans le cadre de la LLD, l'achat du véhicule n'est pas prévu par le contrat : dès la signature de celui-ci, vous renoncer à devenir propriétaire du véhicule. Cependant, vous pouvez tout à fait faire une proposition de rachat au loueur, quelques semaines avant la restitution de la voiture. Celui-ci est en droit de la refuser ou de l'accepter. L'achat du véhicule au terme d'un contrat de LLD ne vous fait pas bénéficier d'un prix avantageux dans la mesure où celui-ci vous sera cédé au prix du marché
La location longue durée (LLD)
Ce mode de financement restent privilégiés dans les entreprises, plus particulièrement les grands groupes mais aussi de plus en plus au sein des TPME
Avantages :
-
Vous ne puisez pas dans votre trésorerie
-
Tous vos couts automobiles sont lissés et mensualisés
-
Vos loyers sont des charges déductibles de vos résultats
-
Vous connaissez à l’ avance vos dépenses
-
Vous ne payez que l’utilisation réelle de vos véhicules. Vous changez de modèles en toute liberté
-
Vous n’avez pas de contrainte de revente
Inconvénients :
-
Des frais de remise en état peuvent être demandés si le véhicule n’est pas restitué dans un état de vétusté standard (exemple : frais de carrosserie)
-
Des indemnités peuvent être réclamées en cas de restitution anticipée du véhicule
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Dans le cadre de la LLD, l'achat du véhicule n'est pas prévu par le contrat : dès la signature de celui-ci, vous renoncer à devenir propriétaire du véhicule. Cependant, vous pouvez tout à fait faire une proposition de rachat au loueur, quelques semaines avant la restitution de la voiture. Celui-ci est en droit de la refuser ou de l'accepter. L'achat du véhicule au terme d'un contrat de LLD ne vous fait pas bénéficier d'un prix avantageux dans la mesure où celui-ci vous sera cédé au prix du marché
La location longue durée (LLD)
Ce mode de financement restent privilégiés dans les entreprises, plus particulièrement les grands groupes mais aussi de plus en plus au sein des TPME
Avantages :
-
Vous ne puisez pas dans votre trésorerie
-
Tous vos couts automobiles sont lissés et mensualisés
-
Vos loyers sont des charges déductibles de vos résultats
-
Vous connaissez à l’ avance vos dépenses
-
Vous ne payez que l’utilisation réelle de vos véhicules. Vous changez de modèles en toute liberté
-
Vous n’avez pas de contrainte de revente
Inconvénients :
-
Des frais de remise en état peuvent être demandés si le véhicule n’est pas restitué dans un état de vétusté standard (exemple : frais de carrosserie)
-
Des indemnités peuvent être réclamées en cas de restitution anticipée du véhicule
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Dans le cadre de la LLD, l'achat du véhicule n'est pas prévu par le contrat : dès la signature de celui-ci, vous renoncer à devenir propriétaire du véhicule. Cependant, vous pouvez tout à fait faire une proposition de rachat au loueur, quelques semaines avant la restitution de la voiture. Celui-ci est en droit de la refuser ou de l'accepter. L'achat du véhicule au terme d'un contrat de LLD ne vous fait pas bénéficier d'un prix avantageux dans la mesure où celui-ci vous sera cédé au prix du marché
Fiscalité
Loi de finances 2022
La taxe sur les véhicules de société (TVS) / NTU
La TVS qui ne concerne que les véhicules de tourisme / VP (exonération pour les utilitaires et véhicules de société) est remplacée par les NTU (nouvelles taxes à l'utilisation) composée de :
-
la taxe annuelle relative aux émissions de CO2
-
la taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques »
-
Les tarifs restent identiques au barème 2021 mais le calcul se fera désormais en fonction du nombre de jours exacts d’utilisation.
Les véhicules électriques et hybrides émettant moins de 60 g/km de CO2, ainsi que ceux combinant électricité et E85, ou encore ceux roulant au GPL et au GNV, restent exonérés.
Cas d'exonération
- véhicules hybride et électrique (<60 g / km de co²
- véhicules combinant électrique et E85
- véhicule GNP ou GNV
- véhicule ayant une personne en fauteuil roulant
- abattement de 80gr pour les véhicule de 8 places et plus
TVS
devient la NTU
Taxe relative aux émissions de co²
se combine à
Taxe annuelle des émissions atmosphériques
Barème de la taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques

Taxe annuelle relative aux émissions de CO²





Taxes annuelles pour les véhicules immatriculés selon le cycle NEDC
Pour les véhicules immatriculés selon l'ancien cycle NEDC, le barème reste inchangé
