Nouvel affichage des carburants en station
Depuis le 12 octobre l’appellation des carburants est modifiée dans le cadre d’une directive européenne qui vise à uniformiser l’affichage en station dans les pays membres.
Les nouveaux intitulés s’applique à toute l’Union européenne (UE) et dans sept pays voisins (Islande, Lichtenstein, Norvège, Macédoine, Serbie, Suisse et Turquie).
Chaque type de carburant sera désormais identifiable grâce à des formes géométriques et des lettres. Ces changements devraient se faire progressivement afin que les automobilistes puissent se familiariser avec cette nouvelle signalétique.
Nouvel affichage des carburants en station
Depuis le 12 octobre l’appellation des carburants est modifiée dans le cadre d’une directive européenne qui vise à uniformiser l’affichage en station dans les pays membres.
Les nouveaux intitulés s’applique à toute l’Union européenne (UE) et dans sept pays voisins (Islande, Lichtenstein, Norvège, Macédoine, Serbie, Suisse et Turquie).
Chaque type de carburant sera désormais identifiable grâce à des formes géométriques et des lettres. Ces changements devraient se faire progressivement afin que les automobilistes puissent se familiariser avec cette nouvelle signalétique.
Nouvel affichage des carburants en station
Depuis le 12 octobre l’appellation des carburants est modifiée dans le cadre d’une directive européenne qui vise à uniformiser l’affichage en station dans les pays membres.
Les nouveaux intitulés s’applique à toute l’Union européenne (UE) et dans sept pays voisins (Islande, Lichtenstein, Norvège, Macédoine, Serbie, Suisse et Turquie).
Chaque type de carburant sera désormais identifiable grâce à des formes géométriques et des lettres. Ces changements devraient se faire progressivement afin que les automobilistes puissent se familiariser avec cette nouvelle signalétique.
La location longue durée (LLD)
Ce mode de financement restent privilégiés dans les entreprises, plus particulièrement les grands groupes mais aussi de plus en plus au sein des TPME
Avantages :
-
Vous ne puisez pas dans votre trésorerie
-
Tous vos couts automobiles sont lissés et mensualisés
-
Vos loyers sont des charges déductibles de vos résultats
-
Vous connaissez à l’ avance vos dépenses
-
Vous ne payez que l’utilisation réelle de vos véhicules. Vous changez de modèles en toute liberté
-
Vous n’avez pas de contrainte de revente
Inconvénients :
-
Des frais de remise en état peuvent être demandés si le véhicule n’est pas restitué dans un état de vétusté standard (exemple : frais de carrosserie)
-
Des indemnités peuvent être réclamées en cas de restitution anticipée du véhicule
-
Dans le cadre de la LLD, l'achat du véhicule n'est pas prévu par le contrat : dès la signature de celui-ci, vous renoncer à devenir propriétaire du véhicule. Cependant, vous pouvez tout à fait faire une proposition de rachat au loueur, quelques semaines avant la restitution de la voiture. Celui-ci est en droit de la refuser ou de l'accepter. L'achat du véhicule au terme d'un contrat de LLD ne vous fait pas bénéficier d'un prix avantageux dans la mesure où celui-ci vous sera cédé au prix du marché
La location longue durée (LLD)
Ce mode de financement restent privilégiés dans les entreprises, plus particulièrement les grands groupes mais aussi de plus en plus au sein des TPME
Avantages :
-
Vous ne puisez pas dans votre trésorerie
-
Tous vos couts automobiles sont lissés et mensualisés
-
Vos loyers sont des charges déductibles de vos résultats
-
Vous connaissez à l’ avance vos dépenses
-
Vous ne payez que l’utilisation réelle de vos véhicules. Vous changez de modèles en toute liberté
-
Vous n’avez pas de contrainte de revente
Inconvénients :
-
Des frais de remise en état peuvent être demandés si le véhicule n’est pas restitué dans un état de vétusté standard (exemple : frais de carrosserie)
-
Des indemnités peuvent être réclamées en cas de restitution anticipée du véhicule
-
Dans le cadre de la LLD, l'achat du véhicule n'est pas prévu par le contrat : dès la signature de celui-ci, vous renoncer à devenir propriétaire du véhicule. Cependant, vous pouvez tout à fait faire une proposition de rachat au loueur, quelques semaines avant la restitution de la voiture. Celui-ci est en droit de la refuser ou de l'accepter. L'achat du véhicule au terme d'un contrat de LLD ne vous fait pas bénéficier d'un prix avantageux dans la mesure où celui-ci vous sera cédé au prix du marché
La location longue durée (LLD)
Ce mode de financement restent privilégiés dans les entreprises, plus particulièrement les grands groupes mais aussi de plus en plus au sein des TPME
Avantages :
-
Vous ne puisez pas dans votre trésorerie
-
Tous vos couts automobiles sont lissés et mensualisés
-
Vos loyers sont des charges déductibles de vos résultats
-
Vous connaissez à l’ avance vos dépenses
-
Vous ne payez que l’utilisation réelle de vos véhicules. Vous changez de modèles en toute liberté
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Vous n’avez pas de contrainte de revente
Inconvénients :
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Des frais de remise en état peuvent être demandés si le véhicule n’est pas restitué dans un état de vétusté standard (exemple : frais de carrosserie)
-
Des indemnités peuvent être réclamées en cas de restitution anticipée du véhicule
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Dans le cadre de la LLD, l'achat du véhicule n'est pas prévu par le contrat : dès la signature de celui-ci, vous renoncer à devenir propriétaire du véhicule. Cependant, vous pouvez tout à fait faire une proposition de rachat au loueur, quelques semaines avant la restitution de la voiture. Celui-ci est en droit de la refuser ou de l'accepter. L'achat du véhicule au terme d'un contrat de LLD ne vous fait pas bénéficier d'un prix avantageux dans la mesure où celui-ci vous sera cédé au prix du marché
Fiscalité
Bonus et malus écologique 2022
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Bonus écologique
Le bonus écologique prolongé
Au vu de la crise sanitaire et de la pénurie de matières premières qui impactent la production et les livraisons, le gouvernement a décidé de prolonger les montants actuels de l'aide à l'acquisition jusqu'au 30 juin 2022. Ainsi, pour les personnes morales, le bonus écologique reste de 4 000 € pour l'achat ou la location d'un véhicules 100 % électrique et de 1 000 € pour les hybrides rechargeables remplissant les 3 conditions d'éligibilité citées plus bas.
Malus C02
Malus au poids
Bonus / Malus
Bonus écologique
Conditions d'attribution des aides
Bonus écologique
Le bonus ne s'applique désormais qu'aux véhicules émettant moins de 20g/km.
À noter: les montants indiqués sont valables jusqu'au 30 juin 2022. Au 1er juillet 2022, ils seront
diminués de 1000 €.
Malus écologique
- Malus écologique lié au taux de C02
-
Le seuil déclencheur passe à 128 g de CO2 contre 133 g en 2021 avec une fiscalité plus pénalisante.
-
Le malus maximum atteint 40 000 € pour les véhicules les plus polluants (> 223 g de CO2/km), plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule.
-
- Instauration d'un malus au poids
Cette nouvelle taxe vient s'ajouter au "malus CO2" pour les véhicules neufs de plus de 1 800 kg. Le tarif est de 10 € par kilo excédentaire.
Cas d'exonération du malus écologique
- Personne à mobilité réduite (type véhicule VASP et VP handicap)
- Famille nombreuse ≥ 3 enfants: abattement de 20g par CO² par enfant à charge
- Véhicule comportant 8 places assises : abattement pour personne moral de 80 g CO²
Cas d'exonération du malus au poids
Malus
Malus C02
Malus au poids
- Véhicules électriques, hydrogène et hybrides rechargeables si autonomie électrique > à 50km (cycle WLTP).
- Véhicules familiales: baisse de 200 kilos par enfants à partir du 3ème enfant, pour les 5 ou 7 places
- Véhicules de plus de huit places: taxés qu'à partir de 2.2 tonnes pour les sociétés
Barème malus C02
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Malus au poids
Depuis le 1er janvier 2022 les véhicules de plus de 1800 kg font l'objet d'un malus supplémentaire.
Une taxe de 10 € par kilos au delà de 1.8 tonnes sera appliquée à tous les véhicules et se cumulera au malus C02 calculé sur les émissions de C02.
Cas d'exonération possible :
-
Véhicules électriques ou à hydrogène
-
Hybrides rechargeables sous 3 conditions : C02 < 50 g/km, prix véhicule TTC remisé > 50 000 €, autonomie électrique en ville > à 50 km
-
Utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes conçus pour le transport de marchandises
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Abattement de 400 kg pour les véhicules de plus de 8 places pour les personnes morales.
Le plafond est fixé à 40 000 € lorsqu'on additionne le "malus CO2" et le malus au poids.
Exemple de calcul:
Le plafond de ce malus sera aligné sur celui du malus écologique, soit 40 000 € en 2022
puis 50 000 € en 2023.