Fiscalité

Bonus et malus écologique 2022

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Bonus écologique

Le bonus écologique prolongé

 

Au vu de la crise sanitaire et de la pénurie de matières premières qui impactent la production et les livraisons, le gouvernement a décidé de prolonger les montants actuels de l'aide à l'acquisition jusqu'au 30 juin 2022. Ainsi, pour les personnes morales, le bonus écologique reste de 4 000 € pour l'achat ou la location d'un véhicules 100 % électrique et de 1 000 € pour les hybrides rechargeables remplissant les 3 conditions d'éligibilité citées plus bas. 

Malus C02

Malus au poids

Bonus / Malus

Bonus écologique

Conditions d'attribution des aides 

Bonus  écologique 

Le bonus ne s'applique désormais qu'aux véhicules émettant moins de 20g/km.

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À noter: les montants indiqués sont valables jusqu'au 30 juin 2022. Au 1er juillet 2022, ils seront

diminués de 1000 €. 

Malus écologique

- Malus écologique lié au taux de C02

  • Le seuil déclencheur passe à 128 g de CO2 contre 133 g en 2021 avec une fiscalité plus pénalisante. 

  • Le malus maximum atteint 40 000 € pour les véhicules les plus polluants (> 223 g de CO2/km), plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule. 

- Instauration d'un malus au poids

 

Cette nouvelle taxe vient s'ajouter au "malus CO2" pour les véhicules neufs de plus de 1 800 kg. Le tarif est de 10 € par kilo excédentaire. 

Cas d'exonération du malus écologique

- Personne à mobilité réduite (type véhicule VASP et VP handicap)

- Famille nombreuse ≥ 3 enfants: abattement de 20g par CO² par enfant à charge

- Véhicule comportant 8 places assises : abattement pour personne moral de 80 g CO²

Cas d'exonération du malus au poids

Malus

Malus C02

Malus au poids

- Véhicules électriques, hydrogène et hybrides rechargeables si autonomie électrique > à 50km (cycle WLTP). 

- Véhicules familiales: baisse de 200 kilos par enfants à partir du 3ème enfant, pour les 5 ou 7 places

- Véhicules de plus de huit places: taxés qu'à partir de 2.2 tonnes pour les sociétés

Barème malus C02

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Barème-bonus-malus (1).jpg

Malus au poids

Depuis le 1er janvier 2022 les véhicules de plus de 1800 kg font l'objet d'un malus supplémentaire. 

Une taxe de 10 € par kilos au delà de 1.8 tonnes sera appliquée à tous les véhicules et se cumulera au malus C02 calculé sur les émissions de C02. ​

Cas d'exonération possible :

 

  • Véhicules électriques ou à hydrogène

  • Hybrides rechargeables sous 3 conditions : C02 < 50 g/km, prix véhicule TTC remisé  > 50 000 €,  autonomie électrique en ville > à 50 km

  • Utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes conçus pour le transport de marchandises

  • Abattement de 400 kg pour les véhicules de plus de 8 places pour les personnes morales.

Le plafond est fixé à 40 000 € lorsqu'on additionne le "malus CO2" et le malus au poids.

Exemple de calcul:

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Le plafond de ce malus sera aligné sur celui du malus écologique, soit 40 000 € en 2022

puis 50 000 € en 2023.